Partenariat Public Privé
Voie Analyse et Évaluation des Politiques Publiques
- Année
- 3e année
- Semestre
- Semestre 5
- Unité d’enseignement
- Gouvernance financière
- Volume horaire
- 20 h
- Crédits
- 1,5
Les fiches sont renseignées à partir des syllabus RESA/ENEAM et peuvent être actualisées par l’équipe pédagogique. Les modalités d’évaluation indiquées ne remplacent pas les consignes du cours.
Objectif du cours
Face à la faiblesse des ressources budgétaires et aux besoins d’infrastructures, les États recourent de plus en plus au partenariat public-privé (PPP), instrument juridique et financier complexe qui exige des capacités chez les acteurs publics comme privés. Ce cours vise à permettre aux futurs statisticiens de comprendre les enjeux du management des PPP : la notion de PPP, ses caractéristiques et sa typologie, ses avantages et inconvénients, le cadre juridique et institutionnel, puis la préparation, l’évaluation, la passation et le suivi des projets.
Prérequis : analyse et évaluation des projets, marchés publics. Le cours est dispensé sous forme de cours magistraux, complétés par des exposés d’étudiants.
Plan du cours
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Partie 1 : Généralités, cadre juridique et institutionnel des PPP
- Chapitre 1 : Notions, caractéristiques et typologie des PPP
- Chapitre 2 : Cadre juridique et institutionnel des PPP (régime général des contrats de partenariat, lois sectorielles, rôle des acteurs)
- Chapitre 3 : Financement des PPP
- Enjeux de prime de risque
- Les trois modèles de financement : financement corporate, financement étatique, financement sur projet
- Nouvelles formes de financement : fonds propres publics, garantie publique, réinternalisation des risques
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Partie 2 : Montage et exécution des projets PPP
- Chapitre 4 : Préparation et évaluation des PPP
- Préparation des projets : identification, préparation, structuration
- Évaluation des projets : soutenabilité budgétaire, analyse comparative
- Chapitre 5 : Passation et exécution des contrats PPP
- Passation et attribution : appel à la concurrence, propositions spontanées
- Exécution et suivi : bouclage financier, phase de construction, phase d’exploitation
Évaluation
Un examen écrit.
Bibliographie
- Bondoma Yokono D. (2019), Les Partenariats Public-Privé au Cameroun : état des lieux et esquisse de perspectives pour la modernisation des infrastructures nationales et transnationales, Afredit, Yaoundé.
- Bondoma Yokono D., Mbella M. B., Ekoman J.-N., Onambele A. M. et Ndjana W. F. (2022), Vademecum pratique des Partenariats Public-Privé au Cameroun, Afredit, Yaoundé.
- Agence française de développement et Banque mondiale (2010), Infrastructures africaines : une transformation impérative, V. Foster et C. Briceño-Garmendia (éd.), Washington D.C.
- BAD, BID, BERD, Banque interaméricaine de développement et Banque mondiale (2016), The APMG Public-Private Partnership (PPP) Certification Guide.
- Banque mondiale (2016), Guide de référence sur les Partenariats Public-Privé, Washington D.C.
- CARPA (2021), Guide de réalisation d’une étude de faisabilité d’un projet pressenti en contrat de partenariat, Yaoundé.
- CNUDCI (2001), Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructures à financement privé, New York.
- European PPP Expertise Centre (2011), State Guarantees in PPPs: A guide to better evaluation, design, implementation and management.
- Haubert-McGetrick V. et Ansaloni G. (2019), Financement de projet : enjeux juridiques et bancabilité d’une opération, RB Édition, Paris.
- Lyonnet du Moutier M. (2012), Financement de projet et Partenariats Public-Privé, Éditions EMS, Paris.
- OCDE (2008), Les partenariats public-privé : partager les risques et optimiser les ressources.
- Project Management Institute (2013), Guide du corpus des connaissances en gestion de projet, 5e édition.
- Reynaud T. et Moura P. (2012), Réussir son contrat de partenariat : le guide pratique, EFE Éditions.
- Symchowicz N. et Proot P. (2012), Partenariat Public-Privé et montages contractuels complexes, Le Moniteur.