Droit commercial
Voie Data Science et Marketing
- Année
- 3e année
- Semestre
- Semestre 6
- Unité d’enseignement
- Performance et vie entreprise
- Volume horaire
- 15 h
- Crédits
- 1
Les fiches sont renseignées à partir des syllabus RESA/ENEAM et peuvent être actualisées par l’équipe pédagogique. Les modalités d’évaluation indiquées ne remplacent pas les consignes du cours.
Objectif du cours
Le droit est un élément qui régit le fonctionnement de toute organisation. Il est important pour les individus qui se trouve dans cette organisation de connaitre les règles qui régissent cette dernière. Ainsi, ce cours présente aux étudiants une vue globale des règles encadrant le fonctionnement des entreprises dans l’écosystème africain.
L’objectif de ce cours est de présenter aux étudiants les notions liées au droit des entreprises.
Plan du cours
-
Chapitre 1 : Quelques notions de droit
6 h- Les branches du droit.
- Droit public/droit privé
- Droit international/droit national.
- Les sources du droit.
- La loi;
- La jurisprudence;
- La doctrine.
- Source du droit commercial.
- Sources uniformes.
- Actes uniformes;
- Les usages non contraints.
- Les sources non légales.
- Usage
- Jurisprudence
- Doctrine.
- L’organisation judiciaire en CI
- Juridictions de droit commun
- Juridictions spéciales
-
Chapitre 2 : Notions d’actes de commerce et de fonds de commerce
8 h- Les actes de commerce.
- Types d’actes de commerce
- Acte de commerce par nature;
- Acte de commerce par les formes;
- Société de commerce par la forme;
- Acte de commerce par accessoire;
- Acte de commerce mixte.
- Les critères des actes de commerces.
- Les critères retenus :
- Critère de spéculation;
- Critère de circulation;
- Critère de l’entreprise.
- Intérêt des actes de commerce
- Fonds de commerce
- Éléments constitutifs d’un fonds de commerce;
- Comment décrire un fonds de commerce ?
- Comment l’apport du fonds de commerce se fait ?
- Processus d’achat d’un fonds de commerce;
- Obligations du vendeur de fonds du commerce;
- Nantissement d’un fonds de commerce;
- Location gérance;
- Droits et obligations de location gérant.
-
Chapitre 3 : Les sociétés commerciales
6 h- Les règles communes aux sociétés commerciales.
- Gestion de la société.
- Dissolution de la société.
- Dispositions particulières aux sociétés commerciales.
- Les sociétés de personnes;
- Société en nom collectif;
- Société en commodité simple.
- Les sociétés à responsabilité limitée;
- Les sociétés par actions.
Évaluation
1 contrôle écrit et/ou un exposé
Bibliographie
- Jacqueline Kom, Droit OHADA des entreprises en difficulté : Prévention-traitements-sanctions - Éditions L'Harmattan, 2013
- http://www.ohada.com/actes-uniformes-revises/1299/acte-uniforme-revise-relatif-au-droit-dessocietes-commerciales-et-du-groupement-d-interet-economique.html