Finances publiques
Tronc commun
- Année
- 3e année
- Semestre
- Semestre 5
- Unité d’enseignement
- Économie 8
- Volume horaire
- 15 h
- Crédits
- 1
Les fiches sont renseignées à partir des syllabus RESA/ENEAM et peuvent être actualisées par l’équipe pédagogique. Les modalités d’évaluation indiquées ne remplacent pas les consignes du cours.
Objectif du cours
Ce cours a pour objectif de comprendre la mise en œuvre de la politique budgétaire et les principes de comptabilité publique qui régissent les dépenses publiques (nomenclatures budgétaires, comptes macroéconomiques).
Plan du cours
-
Chapitre 1 : Introduction aux Finances Publiques
1 h- Définitions et conceptions chronologique des finances publiques
- Différence entre finance publiques et finance privée
- Les aspects juridiques de finance publique
- L’approche économique des finances publiques
- L’approche sociologique des finances publiques
- L’approche politique des finances publiques
- Le consentement à l’impôt
-
Chapitre 2 : Généralités sur les droits budgétaires
1 h- Les budgets et loi de finance
- La notion du budget Les différentes catégories des lois de finances Structure de la loi des finances Les grands principes budgétaires
- Annualité
- Unité
- Universalité
- Spécialité
- Sincérité
- Transparence
- Les Lois de finances
-
Chapitre 3 : Préparation et adoption des projets de finance
2 h- Préparation et adoption du projet de loi Le Chef de l’Etat Un monopole gouvernemental Le Ministre des finance Chaine PPBS
- Structure d’une loi de finance
- La prévision budgétaire Prévisions des dépenses publiques Elaboration du budget Détermination des perspectives Fixation des plafonds (Les dépenses et arbitrages budgétaire)
- Les mises en œuvre définitives du projet des budgets
- Le contraints qui pèsent sus cette préparation budgétaire
- Le poids des données économiques
- Les acteurs de l’élaboration du budget de l’État
- Le processus d’élaboration de finance
-
Chapitre 4 : Exécution de la loi de finance
2 h- Les agents d’exécution de la loi de finance La séparation des ordonnateurs et comptables Les ordonnateurs Les comptables
- Processus d’exécution de la loi de finance L’exécution de recettes
- Les conditions d’exécutions des recettes
- La procédure d’exécution des recettes Exécutions des dépenses
- Les conditions d’exécutions des dépenses
- Les procédures d’exécutions des dépenses
- Cadres juridiques des finances publiques des états des membres
-
Chapitre 5 : Contrôles des finances publiques
2 h- Les contrôles administratifs
- Les contrôles juridictionnels
-
Chapitre 6 : Le Tableau des Opérations Financières de l’Etat
2 h- 1 Le manuel des finances publiques du FMI
- 2 Le TOFE
- 3 La construction du TOFE
- 4 TOFE, balance des paiements, comptes nationaux, situation monétaire
Évaluation
1 contrôle écrit
Bibliographie
- Devaux E. (2002), Finances publiques, Bréal.
- Orsoni G. et Viessant C. (2005), Éléments de Finances publiques, Economica.
- Paysan A. (1999), Finances publiques, A. Colin.
- Saïdj L. et Albert J-L. (2007), Finances publiques, Dalloz.